Qu’est ce que la double imposition des dividendes ?
Avec la mondialisation des marchés financiers, la diversification internationale des portefeuilles d’actions est devenue courante. Cependant, cette expansion des opportunités d’investissement pose des défis fiscaux complexes, notamment en ce qui concerne la double imposition des dividendes.
Cette situation survient lorsque les revenus distribués par une entreprise sont soumis à une taxation dans le pays d’origine de l’entreprise et dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Dans cet article, nous explorerons les mécanismes de la double imposition des dividendes et les solutions disponibles pour atténuer cet impact, en mettant en lumière l’importance des conventions fiscales entre les pays. En comprenant mieux ces implications fiscales, les investisseurs peuvent prendre des décisions plus éclairées pour maximiser leur rendement dans un contexte financier mondialisé.
Qu’est ce qu’un frottement fiscal ?
Lorsqu’on achète et vend des titres, il y a plusieurs frottements financiers: ce sont des coûts, généraux ou par opération, qui impactent les performances financières. Ces frottements peuvent être divers et dépendre de différents acteurs (la banque, le gestionnaire de patrimoine, l’Etat…). Parmi tous ces frottements, il existe les frottements fiscaux qui correspondent à des taxes. Toutes taxes boursières prendra donc le nom de frottement fiscal. Ainsi, en Belgique, on parle parfois de la TOB (taxe sur les opérations boursières) et en France de TTF (taxe sur les transactions fiscales). Ces deux taxes sont des frottements fiscaux.
Qu’est ce que le double précompte ?
Le double précompte est un cas spécifique des frottements fiscaux. Lorsque des actions transitent entre deux pays, elles sont taxées à deux reprises :
Dans le pays de la transaction boursière, souvent le pays d’origine de l’entreprise qui émet l’action.
Dans le pays du compte bancaire lié à l’opération, le pays d’arrivée des dividendes.
Pour clarifier ce principe, prenons un exemple. Imaginons qu’un actionnaire belge perçoit des dividendes français à hauteur de 100€. Ces gains seront d’abord taxés une première fois en France à 15%, réduisant le montant à 85€ une fois arrivé en Belgique, le fisc belge taxe une nouvelle fois ces gains à 30%. Il reste donc à l’arrivée 59,5€ soit un prélèvement total de 40,5.
Dans cet exemple, l’actionnaire belge touche donc à peine plus de la moitié du montant original de ses dividendes. Sur des grands montants l’impact de ce double précompte peut s’avérer astronomique !
Est-il possible de récupérer cette double imposition ?
Pour répondre à cette question, nous étudierons ce qu’est une convention fiscale. Une convention fiscale désigne tout type d’accord entre deux pays qui visent à éviter que les personnes morales ou physiques soient doublement imposées. Ces conventions fiscales prennent aussi parfois le nom de CPDI (Convention Préventive de Double Imposition). Dans le cas d’une CPDI, les deux pays décident de partager la taxation.
En général pour les dividendes, le deuxième pays à imposer sa taxe reconnaît qu’ils ont déjà été taxés et exerce une retenue sur son imposition. Néanmoins, dans certains cas, le pays d’origine exerce une réduction. Par exemple, les actionnaires belges peuvent opter pour des dividendes néerlandais sous la forme d’actions. Dans ce cas, l’actionnaire bénéficie d’un régime fiscal avantageux du fisc néerlandais. L’imposition belge reste elle à 30%.
En ce qui concerne notre exemple précédent de l’actionnaire belge qui touche des dividendes français, avec la convention fiscale, l’imposition belge descend à 12,8. Ainsi au lieu de toucher 59,5€ l’actionnaire touche maintenant 74,4€, une amélioration non-négligeable !
Comment récupérer une partie de cette imposition ?
Le montant récupérable sur le double décompte dépend des conventions fiscales entre chaque pays. Nous vous recommandons donc avant tout de bien vous renseigner sur la provenance de vos dividendes et les conventions fiscales qui correspondent. La procédure est aussi différente si on évoque des dividendes déjà perçus ou des dividendes à percevoir.
Pour les dividendes à percevoir :
Il est possible de faire en sorte que son intermédiaire financier (sa banque en général) réalise automatiquement ce tarif réduit relatif à la convention fiscale. Certaines banques réalisent cela gratuitement et automatiquement (Argenta, Axa…) alors qu’il est nécessaire de le demander spécifiquement pour d’autres (Belfius, BNP Paribas…)
Cependant, ces services sont en général limités à une liste réduite de pays, principalement les Etats-Unis (ING…), la France (Keytrade Bank…) et le Canada (Saxo Bank…). Très souvent, il est donc nécessaire d’appliquer ces conventions fiscales à posteriori.
Pour les dividendes déjà perçus :
Il est aussi possible de récupérer l’imposition sur des dividendes déjà perçus. Pour cela, il faut remplir plusieurs formulaires fiscaux pour chaque pays. La récupération peut prendre plusieurs années et implique une lourde charge administrative. En général, faire ce processus soi-même est presque impossible. Il faut donc faire appel à un agent tiers.
Les banques facturent des frais élevés pour gérer ce processus, allant de 60,50 EUR à 125 EUR, voire plus, par dividende encaissé. Certaines banques imposent des seuils minimaux, comme chez Argenta où le dividende brut doit être d’au moins 1 400 EUR pour être récupéré. En conséquence, pour l’investisseur moyen, les coûts de la procédure de récupération surpassent souvent les gains potentiels.
Les comptables, avocats fiscalistes, gestionnaires de patrimoine et autres professions libérales peuvent aussi réaliser ce service. Ils le font en général à la main ce qui est chronophage et peut induire des erreurs. Cela implique donc des coûts très élevés, ce qui n’est pas forcément rentable.
Chez Auditorama nous mettons à votre disposition une plateforme simple d’utilisation qui vous permettra de rentrer vos informations pour profiter de notre logiciel d’automatisation de démarche fiscale. Suivez aussi en temps réel l’avancement de vos procédures de remboursement.
En résumé, la double imposition des dividendes peut poser un défi significatif pour les investisseurs opérant à l’international. Cependant, des solutions existent pour atténuer cet effet, principalement en exploitant les conventions fiscales entre les pays. Bien que cela puisse impliquer des démarches administratives complexes et des coûts supplémentaires, l’optimisation de la perception des dividendes peut se révéler être une stratégie rentable sur le long terme pour les investisseurs. En s’informant sur les conventions fiscales en vigueur et en prenant les mesures appropriées, les investisseurs peuvent minimiser l’impact de la double imposition et maximiser leurs rendements dans un environnement financier mondialisé.